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Vous voulez abattre un arbre et vous aimeriez savoir si vous avez besoin d’un permis. Ce questionnement concerne la réglementation municipale. Celle-ci est sujette à interprétation et à changements sans préavis. Il est donc essentiel de vous référer aux instances et aux exemplaires des lois officiels pour valider votre compréhension avant de procéder.
Les principaux règlements touchés par une demande de permis pour abattage d’arbres, à Mascouche, sont le Règlement 1090 concernant les permis et certificats ainsi que le Règlement 1103 portant sur le zonage. Ceux-ci sont téléchargeables en version non officielle sur le site de la Ville de Mascouche. C’est au Bureau du greffe et services juridiques que vous pouvez obtenir des copies officielles ou poser vos questions (voir coordonnées à la fin de la page). Dans cette page, nous vous présentons une entrée en matière qui vous donne une bonne idée du processus de demande d’un permis d’abattage à Mascouche. Pour les autres municipalités des environs, les appeler ou visiter leur site Web pourrait être un bon point de départ. Cette information est fournie à titre indicatif et peut ne plus être parfaitement à jour au moment où vous en prenez connaissance. |
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Devez-vous demander un permis d'abattage d'arbre à Mascouche?
Le permis est obligatoire pour abattre un arbre sur votre terrain. Vous devez donc le demander.
Une demande de permis d’abattre ne concerne par contre que les arbres dont le diamètre du tronc est supérieur à 10 centimètres (presque 4 pouces), mesuré à 1,30 mètre (4 pieds 3 pouces environ) du sol.
Cependant, les arbres en bordure de rues peuvent être publics, et alors, vous n’en avez pas la responsabilité. C’est la Ville de Mascouche qui s’en charge.
Attention, vous devez posséder un nombre minimal d’arbres sur votre terrain
Vous devez en outre conserver un nombre minimal d’arbres sur votre terrain, lequel est établi en fonction de la largeur de sa façade.
Aussi, en abattant un arbre pour lequel vous avez obtenu un permis, vous pourriez avoir à le remplacer quand ce minimum d’arbres n'est alors plus respecté. Le délai accordé pour replanter un ou des arbres pour assurer ce nombre minimal est de six mois à compter de l’émission du permis d’abattage d’arbres. S’il s’agit de feuillus, leur hauteur devra être de 2,5 mètres (soit 8 pieds 2 pouces et demi environ) minimum et les conifères doivent minimalement atteindre 1,5 mètre (4 pieds 11 pouces environ).
Particularités pour les arbres infestés par l’agrile du frêne
L’abattage d’un frêne infesté doit obligatoirement se faire avant la fin de l’année dans le cas où seraient mortes au moins 30 % de ses branches ou l’arbre en entier.
Une déclaration des travaux d’abattage doit alors être faite auprès de la Ville de Mascouche. Cette déclaration revient à avoir présenté une demande de permis. Ce formulaire peut être rempli et soumis en ligne sur le site de la Ville de Mascouche.
Le nombre de frênes touchés doit y être précisé et une photo de chacun des arbres doit être jointe à la demande. Vous devrez également préciser combien d’arbres dont le diamètre est de plus de 10 cm vous possédez sur votre terrain en cour avant et en cour arrière, quelle que soit leur essence.
Une demande de permis d’abattre ne concerne par contre que les arbres dont le diamètre du tronc est supérieur à 10 centimètres (presque 4 pouces), mesuré à 1,30 mètre (4 pieds 3 pouces environ) du sol.
Cependant, les arbres en bordure de rues peuvent être publics, et alors, vous n’en avez pas la responsabilité. C’est la Ville de Mascouche qui s’en charge.
Attention, vous devez posséder un nombre minimal d’arbres sur votre terrain
Vous devez en outre conserver un nombre minimal d’arbres sur votre terrain, lequel est établi en fonction de la largeur de sa façade.
Aussi, en abattant un arbre pour lequel vous avez obtenu un permis, vous pourriez avoir à le remplacer quand ce minimum d’arbres n'est alors plus respecté. Le délai accordé pour replanter un ou des arbres pour assurer ce nombre minimal est de six mois à compter de l’émission du permis d’abattage d’arbres. S’il s’agit de feuillus, leur hauteur devra être de 2,5 mètres (soit 8 pieds 2 pouces et demi environ) minimum et les conifères doivent minimalement atteindre 1,5 mètre (4 pieds 11 pouces environ).
Particularités pour les arbres infestés par l’agrile du frêne
L’abattage d’un frêne infesté doit obligatoirement se faire avant la fin de l’année dans le cas où seraient mortes au moins 30 % de ses branches ou l’arbre en entier.
Une déclaration des travaux d’abattage doit alors être faite auprès de la Ville de Mascouche. Cette déclaration revient à avoir présenté une demande de permis. Ce formulaire peut être rempli et soumis en ligne sur le site de la Ville de Mascouche.
Le nombre de frênes touchés doit y être précisé et une photo de chacun des arbres doit être jointe à la demande. Vous devrez également préciser combien d’arbres dont le diamètre est de plus de 10 cm vous possédez sur votre terrain en cour avant et en cour arrière, quelle que soit leur essence.
Dans quels genres de situations un permis d'abattage d'arbres est-il émis?
Il existe plusieurs situations où vous pouvez souhaiter abattre un arbre. Ce peut être parce qu’il est mort ou qu’il représente un danger, parce qu’il est nuisible ou qu’il endommage une propriété privée ou publique. Ou encore, il est atteint par une maladie, soit incurable ou à risque de se propager. Par exemple, votre spécimen arboricole pourrait être infesté par l’agrile du frêne.
Il est possible aussi que des travaux importants soient empêchés par la présence d’arbres. Par exemple, procéder à des travaux de construction ou de rénovation autorisés ou implanter des équipements ou infrastructures d’utilité publique ou effectuer leur entretien. Dans ce genre de cas, le permis devrait normalement être consenti.
Le simple souhait n’est pas recevable pour abattre un arbre. L’importance des arbres est désormais reconnue, notamment étant donné les nombreux bienfaits qu’ils apportent aux écosystèmes et au bien-être humain. Aussi, il faut de bonnes raisons de vouloir en abattre.
Dans le cas d’un arbre mort ou atteint par une maladie incurable ou d’un spécimen arboricole qui représente un danger au plan de la sécurité publique, ceci devra être démontré par un expert pertinent à la situation.
Un permis doit également être demandé pour les cas suivants: une coupe sanitaire ou d’éclaircie sur de grandes surfaces boisées, un abattage d’arbres pour des activités récréatives, agricoles, acéricoles, pour l’entretien d’un cours d’eau ou la production de bois de chauffage. Une demande d’un permis doit alors également être effectuée. Ces cas et d’autres de même envergure ne sont pas couverts dans cette page.
Il est possible aussi que des travaux importants soient empêchés par la présence d’arbres. Par exemple, procéder à des travaux de construction ou de rénovation autorisés ou implanter des équipements ou infrastructures d’utilité publique ou effectuer leur entretien. Dans ce genre de cas, le permis devrait normalement être consenti.
Le simple souhait n’est pas recevable pour abattre un arbre. L’importance des arbres est désormais reconnue, notamment étant donné les nombreux bienfaits qu’ils apportent aux écosystèmes et au bien-être humain. Aussi, il faut de bonnes raisons de vouloir en abattre.
Dans le cas d’un arbre mort ou atteint par une maladie incurable ou d’un spécimen arboricole qui représente un danger au plan de la sécurité publique, ceci devra être démontré par un expert pertinent à la situation.
Un permis doit également être demandé pour les cas suivants: une coupe sanitaire ou d’éclaircie sur de grandes surfaces boisées, un abattage d’arbres pour des activités récréatives, agricoles, acéricoles, pour l’entretien d’un cours d’eau ou la production de bois de chauffage. Une demande d’un permis doit alors également être effectuée. Ces cas et d’autres de même envergure ne sont pas couverts dans cette page.
Quelles démarches pas à pas devez-vous entreprendre pour demander un permis d'abattage d'arbres à Mascouche?
Avant même de présenter une demande de permis, un inspecteur du service Environnement et développement durable de la Ville de Mascouche peut vous recevoir dans une consultation de 10 minutes pour répondre à vos questions à propos des démarches et des coûts ou concernant les documents spécifiques devant accompagner votre demande ou servant à démontrer l’état de la situation de vos arbres (voir coordonnées à la fin de la page).
Mis à part le cas de l’agrile du frêne, vous devez d’abord remplir un formulaire de demande de permis d’abattage d’arbres. Ce dernier est téléchargeable sur le site Web de la Ville de Mascouche à https://mascouche.ca/wp-content/uploads/2021/07/permis_abattage-arbre.pdf.
Des informations spécifiques et des documents servant de pièces justificatives doit être remis avec votre demande au moment de la soumettre, notamment :
Par la suite, des documents supplémentaires peuvent vous être réclamés. Vous payerez les frais applicables quand vous irez récupérer votre permis d’abattage. Le délai des demandes varie et peut prendre un certain temps. Alors il vaut mieux vous y prendre le plus rapidement possible dès que vous prévoyez abattre un arbre.
Votre demande de permis doit être déposée au comptoir des permis à l’hôtel de Ville (coordonnées à la fin de la page).
Mis à part le cas de l’agrile du frêne, vous devez d’abord remplir un formulaire de demande de permis d’abattage d’arbres. Ce dernier est téléchargeable sur le site Web de la Ville de Mascouche à https://mascouche.ca/wp-content/uploads/2021/07/permis_abattage-arbre.pdf.
Des informations spécifiques et des documents servant de pièces justificatives doit être remis avec votre demande au moment de la soumettre, notamment :
- Vous devez préciser qui procédera aux travaux et à quelle adresse ceux-ci sont réalisés.
- Dans le cas où c’est Hydro-Québec qui se charge de la coupe, joignez leur demande écrite à votre formulaire rempli.
- Vous devrez spécifier le nombre d’arbres de plus de 10 cm de diamètres (soit 3 pouces) en cour avant et arrière ou latérale de votre terrain ainsi que les essences d’arbres qui y sont présentes. Une photographie de chaque arbre à abattre doit obligatoirement être jointe à votre demande.
- Les raisons d’abattre devront aussi être brièvement expliquées.
- Vous préciserez enfin si vous désirez replanter d’autres arbres et combien.
- Si nécessaire, vous devez fournir l’acte notarié, une procuration quand quelqu’un d’autre présente la demande à la place du propriétaire ou un rapport d’un arboriculteur, voire d’autres experts.
Par la suite, des documents supplémentaires peuvent vous être réclamés. Vous payerez les frais applicables quand vous irez récupérer votre permis d’abattage. Le délai des demandes varie et peut prendre un certain temps. Alors il vaut mieux vous y prendre le plus rapidement possible dès que vous prévoyez abattre un arbre.
Votre demande de permis doit être déposée au comptoir des permis à l’hôtel de Ville (coordonnées à la fin de la page).
Combien coûte un permis d'abattage d'arbres à Mascouche?
À Mascouche même, le permis est de 50$ par arbre mais gratuit si le végétal est mort ou s’il s’agit d’un frêne que l’agrile du frêne a gravement atteint. (Si la demande de permis d’abattage d’arbre concerne une grande surface située dans une zone agricole ou boisée, une formule est appliquée pour calculer le coût. Soit 100$ de base, à quoi s’ajoute 25$ par hectare.)
Bureau du greffe et services juridiques de la Ville de Mascouche: 450-474-4133, poste 2810 ou à greffe@ville.mascouche.qc.ca.
Service Environnement et développement durable de la Ville de Mascouche: 450 474-4133, poste 1500 ou à environnement@ville.mascouche.qc.ca.
Hôtel de Ville: 3034, chemin Sainte-Marie; ouvert du lundi au vendredi, entre 8h15 et midi ou entre 13h15 et 16h30.
Consultez également notre page abattage arbre.
Service Environnement et développement durable de la Ville de Mascouche: 450 474-4133, poste 1500 ou à environnement@ville.mascouche.qc.ca.
Hôtel de Ville: 3034, chemin Sainte-Marie; ouvert du lundi au vendredi, entre 8h15 et midi ou entre 13h15 et 16h30.
Consultez également notre page abattage arbre.
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