Vous voulez abattre un arbre et vous aimeriez savoir si vous avez besoin d’un permis. Ce questionnement concerne la réglementation municipale. Celle-ci est sujette à interprétation et à changements sans préavis. Il est donc essentiel de vous référer aux instances et aux exemplaires des lois officiels pour valider votre compréhension avant de procéder.
Les principaux règlements touchés par une demande de permis pour abattage d’arbres, à Mascouche, sont le Règlement 1090 concernant les permis et certificats ainsi que le Règlement 1103 portant sur le zonage. Ceux-ci sont téléchargeables en version non officielle sur le site de la Ville de Mascouche. C’est au Bureau du greffe et services juridiques que vous pouvez obtenir des copies officielles ou poser vos questions (voir coordonnées à la fin de la page). Dans cette page, nous vous présentons une entrée en matière qui vous donne une bonne idée du processus de demande d’un permis d’abattage à Mascouche. Pour les autres municipalités des environs, les appeler ou visiter leur site Web pourrait être un bon point de départ. Cette information est fournie à titre indicatif et peut ne plus être parfaitement à jour au moment où vous en prenez connaissance. |
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