Permis abattage arbre, MascoucheLes arbres procurent énormément de bienfaits dans nos vies humaines. Il n’est donc pas étonnant que les villes encadrent leur abattage, entre autres, exigeant un permis d’abattage. La présente page vise à vous donner une bonne idée des éléments à connaître à cet effet.
Normalement, le règlement de zonage constitue votre principale référence pour identifier les dispositions vous concernant. Cependant, entrez en communication avec la Ville pour vous assurer d’avoir l’interprétation exacte des règlements concernés, d’avoir identifié ceux vous concernant et pour connaître les modalités. Cette précaution vous assure d’avoir de l’information juste, à date et complète. |
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Permis pour abattre un arbre
Les arbres de bordure de rues peuvent être publics, et alors, la Ville s’en charge.
Pour abattre un arbre de votre terrain dont le diamètre est supérieur à 10 centimètres, mesuré à 1,30 m du sol, vous devez obtenir un certificat d’autorisation. À moins de concerner de grandes surfaces, ce permis peut être gratuit dans plusieurs circonstances ou vous coûter 50$ pour un arbre dangereux ou nuisible notamment.
Il est possible de rencontrer un inspecteur du service Environnement et développement durable, et ce, pendant 10 minutes, afin de vous guider (voir coordonnées à la fin de cette page). Le formulaire de demande de permis d’abattage est disponible à cette adresse : https://mascouche.ca/wp-content/uploads/2021/07/permis_abattage-arbre.pdf
S’il s’agit d’un frêne, vous devez l’abattre avant la fin de l’année courante s’il est mort ou que plus de 30% de ses branches le sont, et ce, en procédant entre le 1er octobre et le 15 mars. Dans certaines conditions, un abattage hors de la période autorisée est possible. Pour ce faire, vous devrez au préalable déclarer les travaux, et cette démarche qui est gratuite. Cette déclaration se remplit en ligne, dans un formulaire accessible sur la page du site Web de la Ville de Mascouche et qui porte sur l’agrile du frêne.
Toute propriété doit posséder un nombre minimal d’arbres. Il se peut donc qu’un spécimen abattu doive être substitué dans les 6 mois qui suit la coupe.
Les informations demandées dans le formulaire de demande de permis concernent notamment le numéro du lot concerné, le nombre total d’arbres, leur localisation, le type d’essence dont il s’agit ainsi que les raisons d’abattre. Vous devrez également préciser si des arbres seront replantés, et alors, combien et dans quelle cour.
Les documents à joindre sont des photos de chaque arbre, une copie de l’acte notarié si vous êtes devenu récemment propriétaire, une demande écrite d’Hydro-Québec si c’est requis, une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire, ainsi que le rapport détaillé d’un arboriculteur et d’autres experts au besoin. Si la demande n’est pas complète, son analyse peut être retardée. De plus, il se peut que des informations ou documents supplémentaires vous soient demandés.
Des particularités peuvent s’appliquer dans des zones spécifiques.
Pour abattre un arbre de votre terrain dont le diamètre est supérieur à 10 centimètres, mesuré à 1,30 m du sol, vous devez obtenir un certificat d’autorisation. À moins de concerner de grandes surfaces, ce permis peut être gratuit dans plusieurs circonstances ou vous coûter 50$ pour un arbre dangereux ou nuisible notamment.
Il est possible de rencontrer un inspecteur du service Environnement et développement durable, et ce, pendant 10 minutes, afin de vous guider (voir coordonnées à la fin de cette page). Le formulaire de demande de permis d’abattage est disponible à cette adresse : https://mascouche.ca/wp-content/uploads/2021/07/permis_abattage-arbre.pdf
S’il s’agit d’un frêne, vous devez l’abattre avant la fin de l’année courante s’il est mort ou que plus de 30% de ses branches le sont, et ce, en procédant entre le 1er octobre et le 15 mars. Dans certaines conditions, un abattage hors de la période autorisée est possible. Pour ce faire, vous devrez au préalable déclarer les travaux, et cette démarche qui est gratuite. Cette déclaration se remplit en ligne, dans un formulaire accessible sur la page du site Web de la Ville de Mascouche et qui porte sur l’agrile du frêne.
Toute propriété doit posséder un nombre minimal d’arbres. Il se peut donc qu’un spécimen abattu doive être substitué dans les 6 mois qui suit la coupe.
Les informations demandées dans le formulaire de demande de permis concernent notamment le numéro du lot concerné, le nombre total d’arbres, leur localisation, le type d’essence dont il s’agit ainsi que les raisons d’abattre. Vous devrez également préciser si des arbres seront replantés, et alors, combien et dans quelle cour.
Les documents à joindre sont des photos de chaque arbre, une copie de l’acte notarié si vous êtes devenu récemment propriétaire, une demande écrite d’Hydro-Québec si c’est requis, une procuration si vous n’êtes pas le propriétaire, ainsi que le rapport détaillé d’un arboriculteur et d’autres experts au besoin. Si la demande n’est pas complète, son analyse peut être retardée. De plus, il se peut que des informations ou documents supplémentaires vous soient demandés.
Des particularités peuvent s’appliquer dans des zones spécifiques.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Les raisons suivantes mènent normalement à une autorisation d’abattre :
- Un arbre mort ou atteint par une maladie inguérissable.
- Un arbre qui représente un danger du point de vue de la sécurité publique ou qui endommage la propriété privée ou publique.
- Un abattage nécessaire pour permettre la réalisation de travaux de construction ou d’autres types et qui sont autorisés.
- Un abattage pour rendre possible l’implantation d’équipements ou infrastructures d’utilité publique ou leur entretien.
Point de service des demandes de permis d’abattage à Mascouche.
Votre demande de permis doit être déposée au comptoir des permis de l’hôtel de ville, située au 3034, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) J7K 1P1. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30. Il est conseillé de vous assurer qu’un rendez-vous n’est pas requis et que ces heures n’ont pas été modifiées.
Il est aussi possible de transmettre votre demande de permis et vos documents au service Environnement et développement durable, qui est joignable à environnement@ville.mascouche.qc.ca ou au 450-474-4133, poste 1500.
abattage arbre
Il est aussi possible de transmettre votre demande de permis et vos documents au service Environnement et développement durable, qui est joignable à environnement@ville.mascouche.qc.ca ou au 450-474-4133, poste 1500.
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